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Mentions
Légales

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Propriétaire :

Le présent Site Internet est la propriété de Sofiane Oumiha.
www.sofiane-oumiha.fr






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Hébergement du site :

OVH – Hébergement et solutions internet
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Web : www.ovh.fr






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Réalisation :

www.goldenmood.com






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Conditions générales d’Utilisation :

L’utilisation du site www.sofiane-oumiha.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sofiane-oumiha.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le modérateur de ce site. Le site www.sofiane-oumiha.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s’imposent néanmoins l’utilisateur qui est invité s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.






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Législation applicable et Tribunal compétent :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sofiane-oumiha.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.






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Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.